Politique de confidentialité

Préambule

Article 1. Parties

Article 2. Définitions

Article 3. Champ d’application

La présente politique de confidentialité est applicable à tout Internaute. La simple connexion et/ou navigation sur le Site emportera votre acceptation de la présente politique de confidentialité. Par ailleurs, le fait de cliquer sur « OK, tout accepter » dans le bandeau d’information relatif aux cookies affiché sur le Site emporte votre confirmation de cette acceptation. Vous reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance.
L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de « l’éditeur ».
L’acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils ont moins de 16 ans, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

Article 4. Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer volontairement aucune information personnelle vous concernant.
« L’éditeur » peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par CARBONE, aux fins indiquées dans ce document ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, « l’éditeur » vous fournit les informations suivantes :

4.1 Identité du responsable du traitement
Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est CARBONE.

4.2 Identité du Délégué à la protection des données
L’identité du Délégué à la protection des données est Monsieur Marquetti Denis.

4.3 Collecte de données par « l’éditeur »

4.3.1 Données collectées
4.3.1.1 Données collectées lors de la navigation
Lors de la navigation sur le Site, vous consentez à ce que « l’éditeur » collecte les informations relatives : à votre utilisation du Site ; au contenu qu’il consulte et sur lequel il clique ; à vos données démographiques ; à l’appareil utilisé et à son environnement logiciel ; à des traceurs, des balises web, des stockages web, des identifiants publicitaires uniques ; aux données de connexion (horaires, pages consultées, adresse IP…) ; et/ou aux pages web visitées avant ou après l’utilisation du Site.
4.3.1.2 Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’envoi d’un email
L’utilisation du formulaire de contact par l’Internaute suppose la collecte par « l’éditeur » des données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, information transmise volontairement par l’Internaute pour la prise en charge de son dossier.
Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire de contact ne pourront pas envoyer un message à « l’éditeur » directement depuis le Site.
4.3.1.3 Données collectées lors de l’activité d’envoi de newsletters
Dans le cadre de l’envoi de sa newsletter, « l’éditeur » peut être amené à collecter et traiter votre adresse mail.

4.3.2 Finalités de la collecte de données personnelles
Les données collectées lors de la navigation font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :
• vérifier l’identité des Internautes ;
• assurer et améliorer la sécurité du Site ;
• développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
• adresser des informations et contacter l’Internaute, y compris par e-mail, téléphone et notification push ;
• partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes sa consultation ou son opinion.
• contextualiser et améliorer l’expérience de l’Internaute ;
• cibler les contenus publicitaires ;
• éviter toute activité illicite ou illégale ;
• faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site.
• engager des procédures judiciaires ;
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’envoi d’un email font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :
• exécuter les engagements contractuels ;
• vérifier l’identité des Internautes ;
• adresser des informations et contacter l’Internaute, y compris par e-mail, téléphone et notification push ;
• cibler les contenus publicitaires ;
• éviter toute activité illicite ou illégale ;
• faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site.
• engager des procédures judiciaires ;
Les données collectées lors de l’activité d’envoi d’une newsletter font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :
adresser des informations sur l’actualité.

4.3.3 Bases juridiques du traitement
Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime de « l’éditeur », à savoir réaliser une analyse des comportements sur le Site et obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés du Site.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’envoi d’un email ont pour base légale un intérêt légitime de « l’éditeur », à savoir le traitement de votre demande.
Les données collectées lors de l’activité d’envoi d’une newsletter ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.

4.3.4 Destinataires des données
Les données collectées sont consultables uniquement par « l’éditeur », et ne sont jamais rendues visualisables par une personne physique tierce.

4.3.5 Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 12 mois.
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 12 mois après la réalisation de la mission au profit de l’Internaute.
Passé le délai de conservation, « l’éditeur » s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées.

4.3.6 Sécurité et confidentialité des données personnelles
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement Général pour la Protection des Données et de la législation nationale en vigueur et hébergées par un serveur HDS.

Article 5. Politique relative aux traceurs/cookies

5.1 Utilisation de traceurs/cookies
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site de « l’éditeur », leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

5.2 Finalités des traceurs
Avec l’aide des informations contenues dans les traceurs et les cookies utilisés, « l’éditeur » peut analyser la fréquentation et l’utilisation faite du Site et, le cas échéant, faciliter et améliorer la navigation, réaliser des opérations de prospection, élaborer des statistiques commerciales ou afficher des publicités ciblées.

5.3 Traceurs utilisés

5.4 Configuration de vos préférences sur les cookies
Lors de votre première connexion sur le site web de « l’éditeur », une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en haut ou en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de « l’éditeur » (en scrollant, en cliquant sur divers éléments du site ou en chargeant une nouvelle page par exemple), vous pouvez accepter le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « OK, tout accepter » à droite de la bannière figurant en haut ou en bas de votre écran OU les refuser OU les paramétrer via le panneau de gestion des cookies.

5.4.1 Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par « l’éditeur ».

5.4.2 Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookies regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux.
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visitées). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de « l’éditeur ».

5.5 Durée de conservation maximale des traceurs
Les traceurs ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Internaute pour une durée allant jusqu’à 13 mois. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général à la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

Article 6. Propriété intellectuelle

6.1 Protection légale des Contenus du Site
Les Contenus du Site sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de « l’éditeur » ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

6.2 Protection contractuelle des Contenus du Site
L’Internaute s’engage contractuellement à l’égard de « l’éditeur » à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu’ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n’est pas applicable aux robots d’indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d’indexation.

Article 7. Stipulations finales

7.1 Modifications
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par « l’éditeur » Les conditions applicables à l’Internaute sont celles en vigueur lors de sa connexion sur le Site, toute nouvelle connexion au Site emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions.

7.2 Nullité
La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.

7.3 Non-renonciation
L’absence d’exercice par « l’éditeur » des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

7.4 Langues
Les présentes conditions sont proposées en français.

7.5 Respect des clauses
Les stipulations des présentes conditions s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

Article 8. Litiges

8.1 Droit applicable
La présente Politique de Confidentialité est soumise à l’application du droit français et de la règlementation européenne, notamment le Règlement Européen sur la Protection des Données.

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